Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Venixo Lomar. Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Venixo Lomar met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, assistée par intelligence artificielle (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Nature du Service et absence de conseil financier
Venixo Lomar propose des outils d'analyse, de traitement de données et de génération d'informations à visée pédagogique et informative. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre de service financier réglementé, ni une incitation à réaliser une quelconque opération. Les analyses, contenus et résultats fournis par le Service sont générés à des fins d'information générale uniquement.
L'utilisateur reconnaît qu'il demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des informations obtenues via le Service, et qu'il lui appartient de consulter un professionnel qualifié (conseiller financier, comptable, avocat) avant toute décision d'investissement ou opération financière.
3. Accès au Service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Venixo Lomar se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois et règlements applicables. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Venixo Lomar, toute utilisation du Service à des fins frauduleuses, toute reproduction ou extraction massive non autorisée des contenus, et toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, algorithmes, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Venixo Lomar ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur ces éléments, en dehors de l'usage strictement personnel autorisé dans le cadre du Service.
6. Données et contenus générés
Les données et analyses fournies par le Service sont issues de traitements automatisés, incluant des modèles d'intelligence artificielle. Venixo Lomar ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des résultats produits. Ces résultats peuvent comporter des erreurs, approximations ou omissions et doivent être vérifiés de manière indépendante par l'utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, Venixo Lomar ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunité, quelle qu'en soit la cause. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.
8. Disponibilité du Service
Venixo Lomar s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou en cas de force majeure. Venixo Lomar ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.
9. Modification des CGU
Venixo Lomar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Venixo Lomar peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Venixo Lomar, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes déterminées conformément à la loi applicable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées figurant dans le pied de page du site.
Ce texte constitue un modèle générique de conditions générales d'utilisation et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Venixo Lomar recommande de faire réviser ce document par un conseiller juridique afin de garantir sa conformité avec les obligations légales applicables à son activité et à sa juridiction.